Créé le 29 août 2011
Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale », en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Ce comité technique est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.
Créé le 29 août 2011
Le comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale est présidé par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Créé le 29 août 2011
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice », en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Ce comité technique est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice dans les conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.
Créé le 29 août 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022
Le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est présidé par le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est de 56,90 % de femmes et de 43,10 % d'hommes.