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Arrêté du 26 août 2011

TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale », en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).
Ce comité technique est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale est présidé par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice », en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).
Ce comité technique est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice dans les conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est présidé par le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est de 56,90 % de femmes et de 43,10 % d'hommes.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du lundi 29 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
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Article 5
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