Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) apporte son concours au comité technique ministériel créé par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre comités pour la santé et les questions ministérielles

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail aide un autre comité qui s'occupe des questions générales du Premier ministre.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) apporte son concours au comité technique ministériel créé par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance