Article 18
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
1 version
JORF n°0199 du 28 août 2011
Article 18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 31 mai 2018
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.