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Arrêté du 6 septembre 2011

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 septembre 2011

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.