Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 8 septembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'Institut national du service public, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national du service public.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'Institut national du service public, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national du service public.
En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 31 décembre 2021
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration.