Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national du service public un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé , pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national du service public.
Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national du service public ;
― le secrétaire général de l'Institut national du service public ;
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Au titre du renouvellement du comité organisé en 2018, la part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 69,31 % de femmes et de 30,69 % d'hommes.
Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Le vote peut avoir lieu par correspondance.
Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'Institut national du service public, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national du service public.
Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.