Arrêté du 26 août 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique ministériel est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Le comité technique ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique ministériel est de 50,19 % de femmes et de 49,81 % d'hommes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1

Le comité technique ministériel est présidé par le secrétaire général

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique ministériel est de 50,19 % de femmes et de 49,81 % d'hommes.

En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 30 mai 2018

Le comité technique ministériel est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Le comité technique ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.