Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 29 août 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022
Le comité technique ministériel est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Le comité technique ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique ministériel est de 50,19 % de femmes et de 49,81 % d'hommes.