Arrêté du 26 août 2011

Article 2

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Article 2

Le comité technique ministériel est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Le comité technique ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique ministériel est de 50,19 % de femmes et de 49,81 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique ministériel est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Le comité technique ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique ministériel est de 50,19 % de femmes et de 49,81 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1 : Précision de la répartition femmes-hommes dans le comité technique ministériel

En résumé. L'article ajoute une précision sur la répartition par genre des effectifs pris en compte pour le comité technique ministériel, sans modifier sa composition ou son fonctionnement.

En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance