Il est créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale un comité technique spécial dénommé “ comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ”, en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions intéressant le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que les services qui lui sont rattachés.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

Sont abrogés au terme du mandat en cours de ces instances :
1° L'arrêté du 23 juin 1983 portant création auprès du Premier ministre d'un comité technique paritaire ministériel ;
2° L'arrêté du 30 septembre 1983 portant création d'un comité technique paritaire spécial du Commissariat général du plan de modernisation et d'équipement ;
3° L'arrêté du 3 août 1987 portant création d'un comité technique paritaire spécial au service d'information et de diffusion ;
5° L'arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié instituant un comité technique paritaire auprès du directeur de la Documentation française ;
6° L'arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.