Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'ENA) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant l'Institut national du service public, au comité technique d'établissement public de l'Institut national du service public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national du service public.