Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 29 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale », en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).
Ce comité technique est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).