Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 8 septembre 2011
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Le vote peut avoir lieu par correspondance.
Arrêté du 6 septembre 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18
En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Le vote peut avoir lieu par correspondance.