Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 septembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Le vote peut avoir lieu par correspondance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Le vote peut avoir lieu par correspondance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance