Article 17
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
1 version
1 abrogé
JORF n°0199 du 28 août 2011
Article 17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 31 mai 2018
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.