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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La composition du comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'ENA) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention à Strasbourg et à Paris et les assistants de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition du comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'ENA) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention à Strasbourg et à Paris et les assistants de prévention.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le comité mentionné à l'article 1er voit ses représentants de l'administration changer de dénomination, passant de l'Ecole nationale d'administration à l'Institut national du service public.

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance