Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité à l'ENA) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention à Strasbourg et à Paris et les assistants de prévention.