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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 décembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022

La composition du comité mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national du service public ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention à Strasbourg et à Paris et les assistants de prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

La composition du comité mentionné à l'article 1er est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Institut national du service publicou, en cas d'empêchement, son représentant ; ― le secrétaire général de l'Institut national du service publicou, en cas d'empêchement, son représentant ; b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ; c) Les médecins de prévention à Strasbourg et à Paris et les assistants de prévention.

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au vendredi 31 décembre 2021

La composition du comité mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale d'administration ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
― le secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention à Strasbourg et à Paris et les assistants de prévention.