Arrêté du 26 août 2011

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est présidé par le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est de 56,90 % de femmes et de 43,10 % d'hommes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 2

Le comité technique de l'Institut national des hautes études de

La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est de 56,90 % de femmes et de 43,10 % d'hommes.

En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 30 mai 2018

Le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est présidé par le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.