Arrêté du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

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Abrogé22 février 2014

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 22 février 2014

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Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins

Résumé. Un arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent publier chaque année.

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance