Arrêté du 5 mars 2013

Article 1

Abrogé22 février 2014

Créé le 14 mars 2013

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2014

Abrogé parArrêté du 11 février 2014art. 3

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au vendredi 21 février 2014