Les autorités de contrôle maltaises ont approuvé le 19 février 2013, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance maltaise Axeria Life International PCC Limited, dont le siège social est situé 108, Triq it-Tiben, Swieqi, SWQ 3032, Malte, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Axeria Assistance Limited, dont le siège social est situé 108, Triq-it-Tiben, Swieqi, SWQ 3032, Malte.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.