Abrogé22 février 2014
Abrogé par Arrêté du 11 février 2014 - art. 3
Créé le 14 mars 2013
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 février 2014
Abrogé parArrêté du 11 février 2014art. 3
En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au vendredi 21 février 2014