Abrogé par Arrêté du 11 février 2014 - art. 3
Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 22 février 2014
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Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.