Arrêté du 5 mars 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 février 2014

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la transmission et la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance