Arrêté du 5 mars 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2012 sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

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