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Suppression d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 5 mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 janvier 2012 (Ab)
Publication des indicateurs de qualité des soins
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. 1 (Ab)
Transparence des indicateurs de qualité dans les établissements de santé
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. 2 (Ab)
Abolition des règles sur la publication des indicateurs de qualité et sécurité
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à la qualité des soins
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. 4 (Ab)
Indicateurs obligatoires pour les hôpitaux
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 janvier 2012