JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 21

Article 21

Le certificat de formation délivré mentionne a minima les informations suivantes :
― identification du titulaire du certificat (nom, prénom, qualité, date de naissance) ;
― identification des produits pour l'utilisation ou la manipulation desquels le titulaire est formé ;
― identification de la ou les classe(s) d'activités pour lesquelles le titulaire est formé ;
― date d'entrée en vigueur et durée de validité du certificat.


Historique des versions

Version 1

Le certificat de formation délivré mentionne a minima les informations suivantes :

― identification du titulaire du certificat (nom, prénom, qualité, date de naissance) ;

― identification des produits pour l'utilisation ou la manipulation desquels le titulaire est formé ;

― identification de la ou les classe(s) d'activités pour lesquelles le titulaire est formé ;

― date d'entrée en vigueur et durée de validité du certificat.