JORF n°0105 du 6 mai 2010

Décision n°2010-275 du 16 mars 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-181 du 8 avril 1998, reconduite par les décisions n°s 2002-904 du 8 octobre 2002 et 2007-972 du 23 octobre 2007, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :