JORF n°0105 du 6 mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010, Mme Carole Fini, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Anne Belin.