Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-240 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans la même zone par la décision n° 92-240 du 17 mars 1992.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon