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Décision n°2010-292 du 16 mars 2010

complétant la décision d'autorisation n° 2008-199 du 19 février 2008 et autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne locale en Guyane

Résumé. La société Amazone Caraïbes Télévision a le droit de diffuser la chaîne Antenne Créole Guyane en numérique en Guyane, mais doit commencer sous deux mois.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 96 et 99 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2008-199 du 19 février 2008, autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision à exploiter un service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane ;

Vu la demande de reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service « Antenne Créole Guyane » présentée, le 30 octobre 2009, par la société Amazone Caraïbes Télévision ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Amazone Caraïbes Télévision, le 19 février 2008 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne locale guyanaise

Résumé. La société Amazone Caraïbes Télévision obtient l'autorisation de diffuser en numérique la chaîne locale « Antenne Créole Guyane » en Guyane, selon des conditions précises et sans remettre en cause la diffusion analogique.

La société Amazone Caraïbes Télévision est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privée à caractère local dénommé « Antenne Créole Guyane », autorisé en mode analogique dans le département de la Guyane, selon les conditions prévues par la convention en date du 19 février 2008 susvisée et à l'annexe. Les fréquences appartiennent au réseau OM 1.
Les fréquences de diffusion sont précisées dans l'annexe et pourront être complétées par d'autres fréquences dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces fréquences, fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Transition des chaînes locales vers le numérique), l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service « Antenne Créole Guyane » est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Prorogation des autorisations de diffusion TV numérique).

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Autorisation de diffusion numérique pour Antenne Créole Guyane

Résumé. La société Amazone Caraïbes Télévision a deux mois pour commencer à diffuser la chaîne Antenne Créole Guyane en numérique, sinon l'autorisation devient caduque.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation de l'opérateur de multiplex.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le terme de la présente autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I est fixé au 31 mars 2015.

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Utilisation des fréquences pour la diffusion numérique d'un service de télévision

Résumé. Un service de télévision utilise des fréquences pour diffuser ses programmes en numérique, avec des règles précises sur la qualité et les données transmises.

La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès, ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes aux spécifications techniques définies par l'arrêté interministériel en vigueur à la date du début des émissions. Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition.

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Règles techniques pour la diffusion de la télévision numérique

Résumé. Les signaux de télévision numérique doivent respecter des règles techniques et être approuvés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Les caractéristiques des signaux diffusés par l'éditeur sont conformes à la réglementation en vigueur et au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre », élaboré sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 22 juillet 2008 et publié le 10 octobre 2008 sur son site internet. Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen par la Commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
L'éditeur met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
Afin de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles d'utilisation des ondes pour la télévision) précitée, pour les services nécessitant l'emploi d'un moteur d'interactivité, l'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel du système qu'il souhaite utiliser. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les évolutions du moteur d'interactivité, ou les changements de ce moteur, font l'objet d'une information du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Autorisation de diffusion numérique pour Antenne Créole Guyane

Résumé. La société Amazone Caraïbes Télévision est autorisée à diffuser en numérique la chaîne Antenne Créole Guyane, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'installation des antennes OM1 en Guyane

Résumé. La Guyane fixe les règles pour installer des antennes OM1, en précisant les canaux et la puissance autorisée.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-292 du 16 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe