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Arrêté du 26 avril 2010

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la protection judiciaire de la jeunesse en date du 26 janvier 2010,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de responsabilités pour la sous-direction des missions

Résumé. La sous-direction des missions de protection et d'éducation obtient de nouvelles responsabilités en audit, coordination et évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un nouveau service à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation

Résumé. L'article ajoute un nouveau service, l'audit central national, à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2010.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3