JORF n°0105 du 6 mai 2010

Avis du

La commission centrale de recensement des votes, instituée par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 avril 2010 en vue de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, s'est réunie le 27 avril 2010 sous la présidence de M. Duport (Jean-Pierre), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Association des régions de France.