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portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2010 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Axelle Hovine, secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 avril 2010.
L. Franceschini