JORF n°0105 du 6 mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010, Mme COSTES (Anne-Marie), greffière, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon.