JORF n° 0105 du 6 mai 2010

Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offert au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 21 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2010

Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 avril 2010 portant délégation de signature (centre de crise)

Arrêté du 20 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires

Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la partie Arrêtés du livre IV du code de commerce

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement

Arrêté du 3 mai 2010 autorisant l'ouverture pour l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police au titre de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 3 mai 2010 autorisant l'ouverture pour l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 3 mai 2010 autorisant l'ouverture pour l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Décision du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 27 avril 2010 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle, préparation et réalisation d'ouvrages électriques

Arrêté du 7 avril 2010 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école technique privée UNIVERIA de Grenoble

Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense

Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants

Arrêté du 23 avril 2010 portant prorogation des mandats des membres des comités techniques paritaires relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la modification des conditions d'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochléar France SAS inscrite au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 19 mars 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 16 avril 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Arrêté du 16 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 30 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 29 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 27 avril 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Décret du 5 mai 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. Hourdin (Hugues)

Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret du 4 mai 2010 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités - M. FURIGO (Gilles)

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret du 4 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 12 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 7 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 5 mai 2010 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2010)

Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)