Article 1
L'épreuve EP2 « réalisation » de l'annexe IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0105 du 6 mai 2010
Arrêté du 20 avril 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle, préparation et réalisation d'ouvrages électriques ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur de la métallurgie du 11 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 27 mai 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.