JORF n°0105 du 6 mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives en date du 23 avril 2010, la durée du mandat des membres du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France est prorogée jusqu'au 31 décembre 2010.
La durée des mandats des membres des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion est prorogée d'un an.