Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-252 du 13 juin 2000, reconduite par les décisions n° 2004-562 du 21 décembre 2004 et n° 2009-967 du 8 décembre 2009, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :