JORF n°0105 du 6 mai 2010

Arrêté du 7 avril 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2010,

Arrête :

Article 1

L'école technique privée UNIVERIA, sise 27, rue de Turenne, à Grenoble, est reconnue par l'Etat pour une durée de quatre ans à compter de l'année scolaire 2010-2011 pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
― diététique ;
― opticien lunetier.

Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel