JORF n°0105 du 6 mai 2010

Avis du

Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 7 avril 2010, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à la SARL L'Agence Kwaheri Studio, sise 95, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis et exploitée par Mme Caroline PARC.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2010.
La part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 75 %, 25 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix-Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de La Réunion.