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Arrêté du 4 mai 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,

Vu la directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;

Vu la directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles R. 2352-110 à R. 2352-121 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,

Arrêtent :

Article 5

Créé le 7 mai 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 mai 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 juin 1955Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 5 → Version 3Arrêté du 20 juin 1955Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 juin 1955Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 8 → Version 2Arrêté du 20 juin 1955Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 13 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 14 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 15 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Art. 16 → Version 1Arrêté du 20 juin 1955Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagementsArrêté du 20 juin 1955Sct. Chapitre II : Prescriptions relatives aux stationnements prolongésArrêté du 10 février 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 février 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 février 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 février 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 février 1998Art. 5 → Version 3Arrêté du 10 février 1998Art. 6 → Version 2Arrêté du 10 février 1998Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 février 1998Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 21 mai 1997
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 novembre 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 juin 1955
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagements, Sct. Chapitre II : Prescriptions relatives aux stationnements prolongés
- Arrêté du 10 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 1er décembre 1936 portant réglementation des dépôts d'artifices.
L'arrêté du 30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu.
L'arrêté du 21 juin 1955 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles.

1 version

34 abrogés

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

11 abrogés

Article 7

Créé le 7 mai 2010

Les dispositions des articles 1er, 3, 4 et 5 entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2017.

1 version

Article 8

Créé le 7 mai 2010

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur de la sécurité civile et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la prévention des risques,

J.-P. Henry

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité

de l'industrie et des services :

L'adjointe au chef de service

S. Metz-Larue

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice

des affaires juridiques,

C. Girelli

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8