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Simplification des règles pour les installations de produits explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
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portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu la directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu la directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 (Règles de sécurité pour les produits explosifs) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles R. 2352-110 (Autorisation pour exploiter des produits explosifs) à R. 2352-121 (Exemptions pour les dépôts de produits explosifs) du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 1993Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 6, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 15
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 mai 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 1997Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 12 novembre 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 juin 1955Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagements, Sct. Chapitre II : Prescriptions relatives aux stationnements prolongés
- Arrêté du 10 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
34 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1994Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
1 version
11 abrogés
En vigueur depuis le 7 mai 2010
Les dispositions des articles 1er (Simplification des règles pour les installations de produits explosifs), 3 (Modification des références au ministre chargé de la sécurité), 4 (Modification des conditions d'obligation d'étude de sûreté) et 5 (Suppression d'anciens règlements sur les explosifs) entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.
Les dispositions de l'article 6 (Suppression des règles de classification des artifices de divertissement) entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2017.
1 version
En vigueur depuis le 7 mai 2010
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur de la sécurité civile et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de la prévention des risques,
J.-P. Henry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la compétitivité
de l'industrie et des services :
L'adjointe au chef de service
S. Metz-Larue
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet,
directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Le secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
C. Mirmand
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice
des affaires juridiques,
C. Girelli
En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2010