AVENANT N° 3
À LA CONVENTION DU 8 JUIN 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉGRENOBLE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TéléGrenoble, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
L'annexe I de la convention du 8 juin 2005 susmentionnée est remplacée par les stipulations suivantes :
« Le capital social de la société par actions simplifiées TéléGrenoble est de 5 000 €.
Il est divisé en 500 parts de 10 € chacune, de même catégorie.
La composition du capital est la suivante :
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Gérard Balthazard, gérant de la société TéléGrenoble. »
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
« Le capital social de la société par actions simplifiées TéléGrenoble est de 5 000 €.
Il est divisé en 500 parts de 10 € chacune, de même catégorie.
La composition du capital est la suivante :
| ACTIONNAIRES | NOMBRE D'ACTIONS | POURCENTAGE |
|---|---|---|
| Gérard Balthazard | 250 | 50 % |
| Thibault Leduc | 250 | 50 % |
| Total | 500 | 100 % |
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
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