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Arrêté du 30 septembre 2011

Article 10

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Article 10

a) A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), il est créé un bureau de vote spécial et des sections de vote, compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- attachés d'administration de l'aviation civile ;

- assistants d'administration de l'aviation civile ;

- adjoints d'administration de l'aviation civile ;

- agents contractuels 84-16 ;

- personnels navigants techniques.

b) Les centres ci-après sont désignés sections de vote :

- centre de Biscarrosse ;

- centre de Carcassonne

- centre de Castelnaudary ;

- centre de Grenoble ;

- centre de Melun ;

- centre de Montpellier ;

- centre de Muret ;

- centre de Saint-Auban ;

- centre de Saint-Yan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2014

Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014

a) A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), il est créé un bureau de vote spécial et des sections de vote, compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :

- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

- attachés d'administration de l'aviation civile ;

- assistants d'administration de l'aviation civile ;

- adjoints d'administration de l'aviation civile ;

- agents contractuels 84-16 ;

- personnels navigants techniques.

b) Les centres ci-après sont désignés sections de vote :

- centre de Biscarrosse ;

- centre de Carcassonne

- centre de Castelnaudary ;

- centre de Grenoble ;

- centre de Melun ;

- centre de Montpellier ;

- centre de Muret ;

- centre de Saint-Auban ;

- centre de Saint-Yan.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014

Modifié parArrêté du 14 octobre 2011art. 2 : Création de bureaux et sections de vote à l'ENAC

En résumé. L'article crée des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote à l'ENAC pour plusieurs catégories de personnel, et désigne neuf centres comme sections de vote.

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance