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Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Décrète :

Article 1

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 7 octobre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 novembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	A compter du 1er octobre 2017	A compter du 1er janvier 2019
GRADE	ÉCHELON	Indice brut	Indice brut
Ingénieur général de 1re classe	Echelon unique	HE D	HE D
Ingénieur général de 2e classe	Echelon unique	HE C	HE C
Ingénieur en chef	6e échelon	HE B	HE B
	5e échelon	HE A	HE A
	4e échelon	1021	1027
	3e échelon	994	1001
	2e échelon	971	977
	1er échelon	935	941
Ingénieur principal	4e échelon	971	977
	3e échelon	935	941
	2e échelon	883	889
	1er échelon	835	842
Ingénieur	9e échelon	865	872
	8e échelon	827	834
	7e échelon	796	803
	6e échelon	725	732
	5e échelon	659	665
	4e échelon	617	623
	3e échelon	567	574
	2e échelon	517	524
	1er échelon	434	441

4 versions

1 cité

Article 2

Créé le 7 octobre 2011 · En vigueur depuis le 15 décembre 2025

I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICES BRUTS
Ingénieur général de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 3	4 ^eéchelon	1793
		3 ^eéchelon	1756
		2 ^eéchelon	1725
		1 ^eréchelon	1694
Ingénieur général de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 3	4 ^eéchelon	1694
		3 ^eéchelon	1672
		2 ^eéchelon	1651
		1 ^eréchelon	1595
Ingénieur en chef de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 3	13 ^eéchelon	1595
		12 ^eéchelon	1580
		11 ^eéchelon	1560
		10 ^eéchelon	1538
		9 ^eéchelon	1516
		8 ^eéchelon	1475
		7 ^eéchelon	1431
		6 ^eéchelon	1390
		5 ^eéchelon	1321
		4 ^eéchelon	1265
		3 ^eéchelon	1236
		2 ^eéchelon	1199
		1 ^eréchelon	1163
	Echelle de solde n° 2	15 ^eéchelon	1523
		14 ^eéchelon	1497
		13 ^eéchelon	1468
		12 ^eéchelon	1446
		11 ^eéchelon	1425
		10 ^eéchelon	1404
		9 ^eéchelon	1383
		8 ^eéchelon	1341
		7 ^eéchelon	1302
		6 ^eéchelon	1265
		5 ^eéchelon	1199
		4 ^eéchelon	1150
		3 ^eéchelon	1135
		2 ^eéchelon	1120
		1 ^eréchelon	1107
Ingénieur en chef de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	1302
		10 ^eéchelon	1217
		9 ^eéchelon	1163
		8 ^eéchelon	1142
		7 ^eéchelon	1094
		6 ^eéchelon	1088
		5 ^eéchelon	1081
		4 ^eéchelon	1062
		3 ^eéchelon	1037
		2 ^eéchelon	1001
		1 ^eréchelon	975
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	1217
		10 ^eéchelon	1163
		9 ^eéchelon	1142
		8 ^eéchelon	1094
		7 ^eéchelon	1074
		6 ^eéchelon	1056
		5 ^eéchelon	1043
		4 ^eéchelon	1027
		3 ^eéchelon	1001
		2 ^eéchelon	956
		1 ^eréchelon	935
Ingénieur principal	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	1100
		6 ^eéchelon	1049
		5 ^eéchelon	969
		4 ^eéchelon	942
		3 ^eéchelon	915
		2 ^eéchelon	897
		1 ^eréchelon	883
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	1032
		13 ^eéchelon	969
		12 ^eéchelon	929
		11 ^eéchelon	922
		10 ^eéchelon	915
		9 ^eéchelon	903
		8 ^eéchelon	897
		7 ^eéchelon	890
		6 ^eéchelon	883
		5 ^eéchelon	878
		4 ^eéchelon	872
		3 ^eéchelon	846
		2 ^eéchelon	833
		1 ^eréchelon	818
Ingénieur	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	871
		10 ^eéchelon	804
		9 ^eéchelon	785
		8 ^eéchelon	735
		7 ^eéchelon	713
		6 ^eéchelon	704
		5 ^eéchelon	663
		4 ^eéchelon	618
		3 ^eéchelon	572
		2 ^eéchelon	516
		1 ^eréchelon	469

II. – L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal est fixé comme suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4 ^eéchelon	942
3 ^eéchelon	915
2 ^eéchelon	883
1 ^eréchelon	872

5 versions

Article 3

Créé le 7 octobre 2011 · En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs en chef de 1^reclasse susceptibles de bénéficier de l'échelle de solde n° 3 sont fixés par le ministre de la défense dans la limite d'un plafond global ministériel arrêté par le ministre de la défense et les ministres chargés du budget et de la fonction publique.

2 versions

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010Art. 1 → Version 1 Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010Art. 2 → Version 1 Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010Art. 3 → Version 1 Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009Art. 1 → Version 1 Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009Art. 2 → Version 1 Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009Art. 3 → Version 1 Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009Art. 4 → Version 1

1 version

9 abrogés

Article 5

Créé le 7 octobre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.

1 version

Fait le 4 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

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