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Arrêté du 3 octobre 2011

portant fusion des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne

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Création d'un nouvel organisme pour les allocations familiales en Isère

Résumé. Un nouvel organisme est créé en Isère pour aider les familles, avec la fusion des caisses d'allocations familiales de Grenoble et Vienne.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 212-1 (Détermination des zones et sièges des CAF) ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 (Exonération fiscale pour la sécurité sociale) et 1085 (Exonération fiscale pour les transferts entre organismes de sécurité sociale) ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Grenoble en date du 18 mars 2011 et du 20 mai 2011 et du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Vienne en date du 28 mars 2011 et du 24 juin 2011 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 septembre 2011,

Arrête :

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Création de la CAF de l'Isère

Résumé. Un nouvel organisme pour aider les familles est créé dans le département de l'Isère, avec son siège à Grenoble.

Il est créé dans le département de l'Isère la caisse d'allocations familiales de l'Isère. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Grenoble.

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Fusion des caisses d'allocations familiales dans l'Isère

Résumé. Les caisses d'allocations familiales de Grenoble et Vienne fusionnent avec celle de l'Isère.

Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Isère.

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Dissolution des caisses d'allocations familiales

Résumé. Les caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne sont fermées.

Les caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne sont dissoutes.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les allocations familiales en Isère

Résumé. Les nouvelles règles pour les allocations familiales en Isère commencent le 27 octobre 2011.

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Isère) à 3 (Dissolution des caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 27 octobre 2011.

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Date d'effet comptable de la fusion des caisses

Résumé. La fusion des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne prend effet le 1er janvier 2011 pour la comptabilité.

La date d'effet comptable de la fusion est fixée au 1er janvier 2011. L'arrêté des comptes de l'exercice 2011 reprend les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

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Exécution d'un arrêté sur la fusion des CAF

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la fusion de caisses d'allocations familiales.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 3 octobre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6