JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2011, Mme Mouffard (Danièle), administratrice civile hors classe, placée en service détaché en qualité de directrice déléguée de l'île de Mayotte auprès de l'agence régionale de santé de Mayotte - océan Indien, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 janvier 2012.