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Arrêté du 22 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier de versement des acomptes vieillesse

Résumé. L'arrêté modifie le calendrier de versement des acomptes de compensation vieillesse pour 2011 et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) à L. 134-5 (Partage des coûts entre régimes spéciaux et assurance maladie), R. 134-4 (Assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres de congrégations) et D. 134-1 (Compensation financière entre régimes d'assurance maladie) à D. 134-41 (Conditions d'exécution des opérations de compensation) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 731-2 et L. 731-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 (Arrêté du 17 décembre 2010 sur les compensations entre régimes de sécurité sociale) fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse,

Arrêtent :

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Modification du calendrier de versement des acomptes de compensation généralisée vieillesse

Résumé. L'arrêté modifie le calendrier de versement des acomptes de compensation généralisée vieillesse pour l'exercice 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2010Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2010
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Arrêté du 22 septembre 2011
Article 1
Article 2