Article 1
Dans les décisions susvisées, le nom du service « Normandie FM » est complété par : « programme Tendance Ouest ».
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JORF n°0232 du 6 octobre 2011
Décision n°2011-689 du 19 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 2008-1135 du 25 novembre 2008 et n° 2011-179 du 5 avril 2011 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM ;
Vu le courrier en date du 6 mai 2011 par lequel la SARL Normandie FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Normandie FM et Tendance Ouest et d'une demande de changement de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Normandie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon