Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0232 du 6 octobre 2011
Arrêté du 4 octobre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 13 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2008 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2008 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2008 > > Art. 9 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2008 > > Art. 10 > >
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Article 7
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra