Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de 2011 selon le calendrier suivant :

| CAISSE OU ORGANISME |5 OCTOBRE 2011|5 NOVEMBRE 2011| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|---------------| | RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales |300 000 000 € | 230 000 000 € | | RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales |100 000 000 € | 100 000 000 € | |Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics| 30 000 000 € | | | Frais de gestion au titre de l'exercice 2011 | 14 000 000 € | | | Fonds de solidarité vieillesse |440 000 000 € | |

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.