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Arrêté du 3 octobre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 651-1 à L. 651-9,

Arrêtent :

Article 1

Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de 2011 selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME 5 OCTOBRE 2011 5 NOVEMBRE 2011
RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 300 000 000 € 230 000 000 €
RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales 100 000 000 € 100 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics 30 000 000 €  
Frais de gestion au titre de l'exercice 2011 14 000 000 €  
Fonds de solidarité vieillesse 440 000 000 €  

1 version

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 octobre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Arrêté du 3 octobre 2011
Article 1
Article 2