Article 1
Sont ajoutées à la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 les annexes suivantes :
1 version
JORF n°0232 du 6 octobre 2011
Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence ;
Vu la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1 version
A N N E X E I V (*)
Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1 version
A N N E X E V (*)
Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1 version
A N N E X E V I (*)
Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon