Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011

relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des eaux de baignade

Résumé. Un décret modifie les règles pour surveiller et gérer la qualité des eaux de baignade, en ajustant les normes et les délais, notamment pour les départements d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1332-7 (Règles pour la qualité des eaux de baignade) ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 (Modernisation des hôpitaux et réorganisation du système de santé) de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 (Réorganisation des structures sanitaires et sociales) tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 13 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Martinique en date du 13 décembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 1er décembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil général de la Martinique en date du 23 décembre 2010 ;

Vu la lettre de saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 5 octobre 2010 ;

Vu la lettre de saisine du conseil régional de la Guyane en date du 5 octobre 2010 ;

Vu la lettre de saisine du conseil régional de la Réunion en date du 6 octobre 2010 ;

Vu la lettre de saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 5 octobre 2010 ;

Vu la lettre de saisine du conseil général de la Guyane en date du 5 octobre 2010 ;

Vu la lettre de saisine du conseil général de Mayotte en date du 6 octobre 2010 ;

Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 4 octobre 2010 ;

Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 4 octobre 2010,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la qualité des eaux de baignade

Résumé. Un décret modifie les règles sur la surveillance et la gestion des eaux de baignade, notamment en prolongeant les délais pour les départements d'outre-mer et en clarifiant les obligations des responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la qualité des eaux de baignade

Résumé. Le décret modifie les articles sur la qualité des eaux de baignade en changeant le terme 'surveillance' par 'contrôle sanitaire' et en ajustant les critères d’évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes pour les eaux de baignade

Résumé. Les normes de qualité des eaux de baignade changent pour inclure de nouveaux paramètres et permettre des dérogations exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de qualité des eaux de baignade

Résumé. Le décret modifie les normes de qualité des eaux de baignade en ajustant les paramètres microbiologiques et physico-chimiques à surveiller.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008Art. Annexe
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret modifiant des codes environnementaux et sanitaires

Résumé. Un décret du 4 octobre 2011 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié des articles dans les codes de l'environnement et de la santé publique.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5