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Modification des règles sur la qualité des eaux de baignade
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des exigences de suivi et flexibilisation du contrôle sanitaireCode de la santé publiqueArt. D1332-16 : Recensement des eaux de baignade par les communes
→ Version 3 : Ajout des délais et périodes spécifiques pour les départements d’outre‑mer
- Code de la santé publiqueArt. D1332-23, Art. D1332-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une obligation et réorganisation du flux informatifCode de la santé publiqueArt. D1332-25 : Gestion des pollutions dans les eaux de baignade
→ Version 3 : Modification des modalités de suspension des contrôles sanitairesCode de la santé publiqueArt. D1332-26 : Surveillance des eaux de baignade
→ Version 2 : Ajout d’une obligation d’information au directeur général régional
- Code de la santé publiqueArt. D1332-24, Art. D1332-25, Art. D1332-26, Art. D1332-28, Art. D1332-29, Art. D1332-31, Art. D1332-32, Art. D1332-33, Art. D1332-35, Art. D1332-38, Art. D1332-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du délai de notification pour les départements d’outre-merCode de la santé publiqueArt. D1332-20 : Profil des eaux de baignade pour la sécurité sanitaire
→ Version 2 : Ajout d’une référence réglementaire et clarification du suivi des pollutions à court terme
- Code de la santé publiqueArt. D1332-19, Art. D1332-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une précision sur le cadre du contrôle sanitaireCode de la santé publiqueArt. D1332-16 : Recensement des eaux de baignade par les communes
→ Version 3 : Ajout des délais et périodes spécifiques pour les départements d’outre‑merCode de la santé publiqueArt. D1332-18 : Transmission annuelle des listes d'eaux de baignade
→ Version 4 : Extension du délai pour les DOM
- Code de la santé publiqueArt. D1332-27, Art. D1332-16, Art. D1332-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation du circuit d’information sur les eaux baignéesCode de la santé publiqueArt. D1332-36 : Rôle du préfet dans la communication des observations sur les eaux de baignade
→ Version 3 : Réaffectation des responsabilités et simplification du contrôle sanitaireCode de la santé publiqueArt. D1332-38 : Coopération transfrontalière pour la qualité des eaux de baignade
→ Version 3 : Transition vers une coopération transfrontalière des préfets
- Code de la santé publiqueArt. D1332-37, Art. D1332-36, Art. D1332-38
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