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Décision du 26 septembre 2011

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des tâches logistiques dans l'aviation civile

Résumé. La décision précise les responsabilités de la subdivision logistique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, notamment en matière de gestion des véhicules, locaux et matériel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 16 février 2011 ;

Vu la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,

Décide :

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Modification des missions d'une subdivision administrative

Résumé. Un article ajoute des tâches à une subdivision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

L'article 3 du titre II de la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est complété comme suit :
« La subdivision "logistique” (GR/LOG) qui est chargée :
― de la gestion du parc automobile ;
― de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
― de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE. »

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Rôle de la subdivision logistique dans l'aviation civile

Résumé. La décision précise que la subdivision logistique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est gère les véhicules, les locaux et le matériel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

F. Rousse

Décision du 26 septembre 2011
Article 1
Article 2