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Arrêté du 30 septembre 2011

portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Organisation des élections des représentants du personnel dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté organise les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile en octobre 2011 et crée des bureaux de vote pour différents comités techniques.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

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Dates des élections pour les comités techniques de l'aviation civile

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile se déroulent du 18 au 20 octobre 2011, avec dépouillement le 21.

Les élections des représentants des personnels aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 21 octobre 2011.

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Création de bureaux de vote pour les élections du personnel aérien

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile.

Pour le comité technique de service central de réseau, sont créés, auprès du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social de la sous-direction des personnels (SG/SDP2) du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections ;
b) Un bureau de vote spécial.
Le bureau de vote central mentionné ci-dessus est compétent pour les agents du cabinet du directeur général (DG/Cab), de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), de l'organisme du contrôle en vol (OCV), de la direction du transport aérien (DTA), de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA), du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) et des associations AGLAé, ARAMIS et ASACEM.

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Création des bureaux de vote pour les élections à la DSNA

Résumé. L'arrêté crée des bureaux de vote pour les élections du comité technique de la DSNA, répartis dans différents services et centres de navigation aérienne.

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la « direction des services de la navigation aérienne » (DSNA), sont créés à la DSNA :
a) Un bureau de vote central chargé de l'organisation générale des élections et un bureau de vote spécial, auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :
1. La direction technique et de l'innovation (DTI) ;
2. La direction des opérations (DO) ;
3. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
4. Le service de l'information aéronautique (SIA) ;
5. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) ;
6. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) ;
7. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) ;
8. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest) ;
9. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) ;
10. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) ;
11. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) ;
12. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) ;
13. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) ;
14. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) ;
15. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) ;
16. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) ;
17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) ;
18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien) ;
19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) ;
20. L'organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse ;
21. L'organisme de contrôle de Montpellier ;
22. L'organisme de Roissy-Le Bourget ;
23. L'organisme d'Orly - Aviation générale ;
24. Les organismes de Bastia et d'Ajaccio ;
25. Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Création des bureaux de vote pour les élections à la DSAC

Résumé. L'article crée des bureaux de vote pour les élections du comité technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile, répartis dans différentes régions.

Pour le comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), sont créés à la DSAC :
a) Un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections, et un bureau de vote spécial, auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) ;
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des directions interrégionales suivantes :
1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord) ;
2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest) ;
3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est) ;
4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est) ;
5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest) ;
6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est) ;
8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane) ;
9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien).

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Création d'un bureau de vote central pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

Pour le comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC), il est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote pour les élections en Polynésie française

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique de proximité du service d'aviation civile en Polynésie française.

Pour le comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central pour les élections aux Wallis et Futuna

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique de proximité du service d'aviation civile aux îles Wallis et Futuna.

Pour le comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC-WF), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central pour les élections du STAC

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique du service technique de l'aviation civile.

Pour le comité technique de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (STAC), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central pour le SNIA

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique du service national de l'ingénierie aéroportuaire.

Pour le comité technique de service à compétence nationale du service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central pour le CEDRE

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser les élections du comité technique du CEDRE.

Pour le comité technique de service à compétence nationale du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE), il est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central à l'ENAC

Résumé. Un bureau de vote central est créé à l'ENAC pour organiser les élections du comité technique de proximité.

Pour le comité technique de proximité de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), il est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création de sections de vote pour les élections des comités techniques

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 permet de créer des sections de vote pour les élections des comités techniques dans les administrations publiques.

En application des dispositions de l'article 19 (Répartition des électeurs et vérification des inscriptions) du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, des sections de vote peuvent être créées par l'autorité auprès de laquelle le comité technique est placé, pour l'accomplissement des opérations électorales.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13