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Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des militaires

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains militaires et modifie leur système de rémunération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

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Revalorisation des indices bruts des praticiens des armées

Résumé. Les indices bruts des praticiens des armées sont revalorisés pour certains grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts de rémunération des militaires

Résumé. Le décret modifie les indices bruts de rémunération des militaires, augmentant certains échelons et ajustant les conditions d'attribution des échelons exceptionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de l'échelonnement indiciaire pour certains militaires

Résumé. L'échelonnement indiciaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour certains grades militaires

Résumé. Les indices bruts de certains grades de sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret charge trois ministres de son exécution à partir du 1er janvier 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.

Fait le 4 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6