Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0232 du 6 octobre 2011
Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.
1 version
Fait le 4 octobre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet