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Décret du 4 octobre 2011

portant abrogation des titres d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

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Suppression de décrets relatifs à une communauté religieuse

Résumé. Un décret de 2011 supprime deux anciens décrets concernant une communauté religieuse.

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Suppression de deux décrets concernant une communauté religieuse

Résumé. Un décret de 2011 supprime deux anciens décrets qui concernaient une communauté religieuse.

Par décret en date du 4 octobre 2011, le décret du 23 juillet 1811 portant reconnaissance légale de la communauté des sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge de Versailles et le décret du 14 octobre 1974 autorisant cette communauté à fonctionner en tant qu'établissement particulier de la congrégation « Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité » sont abrogés.

Décret du 4 octobre 2011