Par décret en date du 4 octobre 2011, le décret du 23 juillet 1811 portant reconnaissance légale de la communauté des sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge de Versailles et le décret du 14 octobre 1974 autorisant cette communauté à fonctionner en tant qu'établissement particulier de la congrégation « Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité » sont abrogés.