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Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011

portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010

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Publication d'un traité franco-britannique sur les installations nucléaires communes

Résumé. La France et le Royaume-Uni s'accordent pour partager des installations de simulation nucléaire afin d'améliorer la sécurité de leurs armes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2011-589 du 26 mai 2011 (Modification des règles de filiation) autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un traité franco-britannique

Résumé. Un traité entre la France et le Royaume-Uni sur des installations communes sera publié en France.

Le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un traité franco-britannique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret qui publie un traité entre la France et le Royaume-Uni.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Coopération franco-britannique sur les simulations nucléaires

Résumé. La France et le Royaume-Uni s'entendent pour partager des installations de simulation nucléaire afin d'améliorer la sécurité de leurs armes.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; de la loi n° 2011-589 du 26 mai 2011.

Fait le 4 octobre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 2011.

Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe